MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Propriétaire du site : ÉducSpé – Service d'accompagnement éducatif spécialisé
Site web : www.educspe.be
Email : contact@educspe.be
Siège social : Bruxelles, Belgique

Responsable de la publication :
Le responsable légal de ÉducSpé – contact@educspe.be

Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
https://www.ovh.com/

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site educspe.be (textes, images, logos, vidéos, graphismes…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

3. Responsabilité

ÉducSpé s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. L’usage du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Les liens externes ne relèvent pas de notre responsabilité.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

ÉducSpé – contact@educspe.be

2. Données collectées

• Nom et prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Message transmis via le formulaire
• Informations fournies volontairement dans le cadre d’une demande d’accompagnement

3. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

• répondre aux messages envoyés via le site,
• planifier une prise de contact,
• gérer une demande d’accompagnement,
• assurer le suivi administratif.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement ainsi que sur la nécessité de répondre à votre demande.

5. Durée de conservation

• 12 mois pour les demandes sans suite,
• durée de l’accompagnement + archivage légal,
• 3 ans maximum pour les données de contact.

6. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des partenaires impliqués dans la prise en charge (avec votre accord) ou des prestataires techniques (hébergement, messagerie).

7. Sécurité des données

ÉducSpé met en place des mesures raisonnables pour protéger vos données (HTTPS, accès restreints). Cependant, aucun système n’est totalement inviolable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits : contact@educspe.be

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.